Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation des services proposés sur pylotia.fr. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Éditeur

Article 3 — Description des offres

Article 4 — Conditions financières

Les abonnements sont facturés mensuellement, d'avance. Les prix sont en euros HT. pylotIA se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les sommes versées ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.

Article 5 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Article 6 — Protection des données (RGPD)

pylotIA collecte les données nécessaires au fonctionnement du service (nom, email, données clients). Ces données sont hébergées sur Supabase (infrastructure AWS, région Europe West). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à pylotia.app@gmail.com. Les données sont conservées 30 jours après résiliation du compte, puis supprimées définitivement.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (design, code, contenu) sont la propriété exclusive de pylotIA. Les données renseignées par l'utilisateur restent sa propriété.

Article 8 — Responsabilité

pylotIA ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures. La responsabilité de pylotIA est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de pylotIA.

Article 10 — Contact

Email : pylotia.app@gmail.com